Mentions légales
Mentions Légales - Extraball.io
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi est la suivante :
1. Éditeur du Site
Dénomination Sociale : Pinball Initiative SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital Social : 10 000 €
Siège Social : 73 rue Robert d'Ennery, 33200 Bordeaux, France
Téléphone : +33 7 83 15 56 57
Adresse e-mail : contact@extraball.io
Immatriculation (RCS) : 990 288 441 R.C.S. Bordeaux
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 66 990 288 4412. Directeur de la Publication
Le Directeur de la Publication est la personne physique qui assume la responsabilité légale et pénale des contenus publiés sur le site.
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- Nom et Prénom : Thomas Poulain
- Qualité : Représentant légal (en sa qualité de Président de Kalayaan SAS, Présidente de Pinball Initiative SAS)
- Contact : contact@extraball.io
3. Hébergeur du Site
Raison Sociale : OVH SAS
Adresse du Siège Social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France4. Propriété Intellectuelle
Le site Extraball.io, y compris de manière non limitative les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Kalayaan SAS à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Kalayaan SAS et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
5. Données Personnelles et RGPD
Raison Sociale : OVH SAS
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- Responsable du Traitement : Pinball Initiative SAS, dont le siège est situé au 73 rue Robert d'Ennery, 33200 Bordeaux, France.
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